Avocat succession paris

Avocat en droit des successions à Paris 5e

Maître est inscrit au Barreau de Paris mais plaide dans toute la France. Elle vous assiste et vous conseille en matière de droit des successions principalement, mais également en matière de droit fiscal.

Le Cabinet est situé dans le 5ème arrondissement de Paris, face à l’île Saint Louis.

A deux pas de l’Institut du Monde Arabe, le Cabinet est très bien desservi par les transports en commun (bus 24,47, 86, 87, 63, 67 et 89 / RER C Saint-Michel / Métro Ligne 10 Maubert-Mutualité) et se situe à proximité de l’île de la Cité, du quartier Saint-Michel, du Palais de Justice et de la Cathédrale Notre-Dame.Droit des successions Droit fiscal Droit du patrimoine

Une expertise avérée en droit des successions

Titulaire d’une formation initiale en droit des affaires à Paris-Dauphine, et plus particulièrement en droit fiscal, Maître a élargi son champ de compétence au droit des successions, qu’elle pratique aujourd’hui depuis plusieurs années. Le règlement des successions exige en effet la maîtrise d’aspects tant fiscaux que civils, pour lesquels la double compétence de Maître est un atout.

En droit des successions, Maître vous accompagne dans la phase amiable de règlement des successions, préalable obligatoire au partage judiciaire. Elle vous assiste dans les rendez-vous chez les notaires notamment, et identifie avec vous vos droits en reconstituant au besoin le patrimoine du défunt (étude des comptes bancaires, identification de donations éventuelles, sort des contrats d’assurance-vie notamment).

Votre avocat en droit des successions, à Paris 5, vous conseille également quant à l’interprétation ou la contestation d’un testament, et aux actions à mener pour l’exercice de vos droits successoraux (enfants issus d’unions différentes du défunt, conjoint survivant bénéficiaire d’une donation entre époux, etc.).

En matière fiscale

En droit fiscal, Maître intervient pour les particuliers comme pour les professionnels. Son expérience de plusieurs mois au sein de la Cour administrative d’appel de Paris en chambre fiscale lui assure une compétence particulière dans le contentieux fiscal.

Le droit des successions

L’allongement de la durée de la vie, l’évolution de la composition des familles, entraînée notamment par des remariages, avec des conjoints parfois plus jeunes, et la naissance d’enfants issus de différentes unions, sont autant de facteurs qui compliquent aujourd’hui le règlement des successions. Dans ce contexte, il apparaît alors plus que jamais important d’anticiper la transmission de son patrimoine.

Lorsque le défunt n’a pas organisé sa succession, des conflits apparaissent souvent entre les héritiers.

Maître  avocat à Paris 5, vous accompagne dans le règlement de telles successions conflictuelles. Une tentative de résolution amiable, imposée par la loi, doit être privilégiée dans un premier temps. Le règlement amiable d’un litige évitera une instance judiciaire souvent longue, et coûteuse. En cas d’échec de cette tentative, votre avocat en droit des successions vous assistera devant toutes les juridictions de France (en dehors du tribunal de grande instance de Paris, le recours à un avocat postulant, chargé exclusivement des aspects procéduraux du dossier, est nécessaire).

Maître vous assiste et vous conseille également dans l’organisation anticipée de votre succession. La loi française impose le respect de la réserve héréditaire, quote-part minimum attribuée aux descendants et au conjoint survivant en l’absence de descendants. Chaque personne conserve toutefois la libre disposition du reste de son patrimoine, appelé quotité disponible.

En l’absence de descendants ou de conjoint, la succession peut généralement être librement organisée.

Si la succession anticipée présente un aspect international (personne résidant dans un Etat dont elle n’a pas la nationalité), le Règlement européen n° 650/2012 du 4 juillet 2012, entré en vigueur depuis le 17 août 2015, peut offrir d’autres solutions.

Comment faire un testament olographe, une donation partage ou une donation à ses enfants ?

L’allongement de la durée de la vie, les remariages, avec des conjoints parfois plus jeunes, la naissance d’enfants issus de différentes unions, l’existence de donation entre époux ou « donation au dernier vivant », sont autant de facteurs qui compliquent aujourd’hui le règlement des successions. Dans ce contexte, il apparaît alors plus que jamais important d’anticiper sa succession.

Pour préparer sa succession, il est possible de rédiger un testament olographe, une donation partage ou des donations simples à ses enfants ou petits-enfants. Cette anticipation permettra notamment de diminuer les droits de succession dus par les héritiers, en bénéficiant au maximum des abattements fiscaux.

Maître, Avocate au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille dans la préparation de votre succession. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Cabinet en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Litige successoral

Maître Aurore, dont le cabinet d’Avocats est situé à Paris, vous assiste dans le règlement judiciaire des litiges en lien avec une succession.

Les litiges successoraux se cristallisent souvent autour de l’interprétation d’un testament, de l’existence de contrats d’assurance vie, de donations déguisées ou indirectes consenties par le défunt. Le mécanisme de la réduction prévu par le code civil protège la réserve héréditaire de certains héritiers. La quotité disponible en revanche n’est pas protégée (voir article). Le recel successoral peut sanctionner la dissimulation frauduleuse d’une partie de la succession.

L’articulation des droits du conjoint survivant avec ceux des enfants, surtout en présence d’une « donation au dernier vivant », est également un point de débat important pour les héritiers, qui souhaitent connaître avec précision leurs droits.

Enfin, la bonne gestion de l’indivision successorale est un enjeu majeur (occupation par l’un des héritiers d’un bien de la succession, perception de loyers d’un immeuble indivis, etc.).

Maître, avocat en droit des successions à Paris 5, vous accompagne dans ces contentieux et défend vos droits devant les tribunaux. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet.

L’accompagnement personnalisé de votre avocat à Paris 5 dans le cadre d’une succession

Avocat en droit des successions à Paris 5, Maître vous assistera tout au long de votre dossier, organisation successorale anticipée ou contentieux. Le cabinet vous conseillera pour la rédaction d’un testament, la préparation de votre succession, dans le but d’éviter de futurs conflits d’héritage.

Un premier rendez-vous est fixé pour vous rencontrer, recueillir l’ensemble des pièces nécessaires, et vous permettre d’exposer votre situation. Maître apportera une réponse personnelle et adaptée à votre dossier.

Si un litige successoral est inévitable, votre avocat à Paris vous assistera devant les tribunaux pour faire valoir vos droits.

Droits de succession

La déclaration de succession doit être souscrite auprès de l’Administration fiscale dans les 6 mois du décès. C’est un délai court durant lequel l’ensemble des biens et dettes du défunt doivent être inventoriés et évalués pour le calcul des droits de succession.

En présence de plusieurs héritiers ou d’un actif successoral complexe, il est souvent impossible de déposer la déclaration de succession dans les temps. Il existe heureusement des solutions pour ne pas se voir appliquer des intérêts de retard. Maître, avocat à Paris 5ème, vous assiste et vous conseille.

Le règlement amiable à privilégier pour réduire les frais de succession

Au décès d’un proche, de nombreuses démarches sont à effectuer. S’y ajoutent des frais de succession parfois sous-estimés par les héritiers, au premier rang desquels figurent les droits de succession. Mais en cas de conflit entre héritiers, les frais s’accumulent : frais d’avocat, d’huissier, d’expert notamment.

Pour limiter ces dépenses, le règlement amiable du litige doit être privilégié. Outre le fait que cette phase amiable est obligatoire avant tout procès, il reste que le dialogue peut parfois désamorcer des conflits. Maître, avocat en successions à Paris 5ème, peut vous représenter face à vos cohéritiers, chez un notaire par exemple, pour vous éviter une confrontation avec vos cohéritiers.

L’indivision successorale

L’indivision existe lorsque plusieurs personnes ont sur une chose des droits concurrents de même nature (droits en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit). La gestion des biens indivis, liée à la pluralité des copropriétaires, pose plusieurs problèmes. Sortir de l’indivision peut être une solution à ces difficultés. Maître, Avocate à Paris, vous conseille sur tous les aspects de l’indivision.

Gestion de l’indivision

L’indivision existe lorsque plusieurs personnes ont sur une chose des droits concurrents de même nature (droits en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit). Durant cette indivision, la gestion des biens est rendue plus compliquée car l’unanimité ou les 2/3 des droits sont parfois exigés pour la prise de certaines décisions.

Il faut savoir qu’une indemnité d’occupation est toujours due par celui ou ceux des indivisaires qui occupe(nt) seul(s) le bien appartenant à plusieurs autres personnes. Si l’occupant refuse de la verser spontanément, les autres propriétaires indivis peuvent saisir un juge pour l’y contraindre. De même, l’indivisaire qui améliore le bien avec ses propres deniers aura droit au versement d’une indemnité. A contrario, celui qui le détériore devra rembourser l’indivision de la perte de valeur du bien dégradé par son fait.

Une convention d’indivision peut prévoir précisément les droits et obligations de chacun, ainsi que les règles gouvernant les prises de décision pour la gestion des biens.

Maître vous assiste pour vous expliquer vos droits et les possibilités laissées par la Loi pour gérer les biens indivis.

Comment sortir d’une indivision ?

Si vous vous trouvez en indivision sur un ou plusieurs biens, la loi vous donne le droit de sortir de cette indivision. Il s’agit d’un droit absolu. Par conséquent, même si l’un de vos coindivisaires s’y oppose, vous pouvez saisir un juge pour obtenir que l’indivision cesse, par la vente du bien ou le rachat de vos droits par l’un des propriétaires indivis par exemple.

A la fin de l’indivision, des comptes doivent être établis, récapitulant les dettes et créances éventuelles de chacun vis-à-vis de cette indivision. Celui qui a occupé le bien indivis devra régler une indemnité d’occupation, celui qui a amélioré le bien avec ses propres moyens devra recevoir une indemnité et celui qui a dégradé le bien devra dédommager l’indivision pour la perte de valeur correspondante.

Maître, Avocate à Paris, vous accompagne dans cette matière. Une solution amiable sera privilégiée pour éviter une procédure judiciaire souvent longue et coûteuse. En cas d’échec de cette tentative amiable, Maître vous aidera à faire respecter vos droits devant les tribunaux. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le Cabinet via le bouton présent ci-dessous.

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