Peut-on faire financer son procès en France ?

Les procédures judiciaires peuvent rapidement engendrer des coûts importants. Que ce soit pour engager un avocat, pour payer les frais de justice ou pour indemniser la partie adverse, les frais peuvent rapidement grimper. Dans ce contexte, il est légitime de se demander si des solutions existent pour faire financer son procès.

L’aide juridictionnelle : une solution pour les personnes aux ressources limitées

L’aide juridictionnelle est un dispositif mis en place par l’Etat pour permettre aux personnes aux ressources limitées de faire valoir leurs droits en justice. Concrètement, elle permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à une procédure judiciaire (frais d’avocat, frais de justice, etc.) en fonction des revenus du demandeur.

Selon le barème en vigueur, le niveau d’aide varie en fonction du revenu fiscal de référence. Ainsi, il peut être total (100 % des dépenses liées à la procédure seront prises en charge) ou partiel (soit 55 %, soit 25 %). Il est important de noter que l’aide juridictionnelle n’est pas réservée aux Français. Un étranger qui réside habituellement et légalement en France peut également en bénéficier, de même qu’un citoyen européen ou un demandeur d’asile. En revanche, si vous êtes jugé à l’étranger, vous ne pourrez pas demander l’aide juridictionnelle.

Le third party funding : une solution de financement externe

Le third party funding, ou financement par un tiers, est une solution qui consiste à faire financer une procédure judiciaire par un investisseur extérieur. En France, cette pratique reste encore relativement peu répandue. Néanmoins, certaines entreprises proposent désormais des solutions de financement pour des procédures d’arbitrage international et les exécutions de sentences arbitrales.

Les assurances protection juridique : une solution pour être accompagné et soutenu

L’assurance protection juridique peut également être une solution pour faire financer son procès. Elle permet d’être accompagné et soutenu financièrement lors d’une procédure judiciaire. Selon les garanties choisies, elle peut prendre en charge tout ou partie des frais de justice engendrés. Toutefois, il est important de noter que l’assurance protection juridique n’est pas obligatoire et que toutes les compagnies d’assurance ne proposent pas les mêmes garanties.

Les voies de recours : des possibilités pour contester une décision de justice

En cas de décision de justice défavorable, il est possible de faire appel ou de former un recours en révision. Le recours en appel est une procédure qui permet à une partie de contester une décision de justice rendue en première instance. Chaque partie dispose d’un délai d’un mois pour faire appel à compter de la date à laquelle le jugement a été officiellement porté à leur connaissance. Ce délai peut être réduit à 15 jours en cas de référé.

Le recours en révision, quant à lui, est une procédure qui permet de contester une décision de justice passée en force de chose jugée. Pour y avoir recours, il faut qu’un fait nouveau, inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, soit découvert. Depuis la loi du 15 juin 2000, un recours en révision est également possible pour le réexamen d’une décision de condamnation à une peine privative de liberté prononcée en matière correctionnelle ou criminelle.

Exemples de procès ayant fait l’actualité

Plusieurs procès ont récemment fait l’actualité en France. Parmi ceux-ci, on peut notamment citer le procès en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, du financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. L’ancien président avait été condamné en première instance à un an de prison ferme, dont six mois ferme, pour corruption et trafic d’influence.

D’autres exemples de procès récents incluent le procès des attentats de janvier 2015, qui a vu les frères Kouachi être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, ou encore le procès des attentats du 13 novembre 2015, qui a vu plusieurs accusés être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.

En conclusion, il est possible de faire financer son procès en France en ayant recours à différentes solutions. L’aide juridictionnelle, le third party funding et l’assurance protection juridique sont des options possibles pour faire face aux coûts d’une procédure judiciaire. Les voies de recours sont également une possibilité pour contester une décision de justice défavorable. Toutefois, il est important de noter que chaque solution présente des avantages et des limites qu’il convient de prendre en compte. En cas de besoin, il est donc recommandé de s’adresser à un avocat spécialisé qui pourra conseiller sur les options les plus adaptées à la situation.